1.1. WISTER est un éditeur de services multimédia sur téléphone mobile. Dans le cadre de sa politique de commercialisation de ses services auprès de ses clients (les internautes)  WISTER propose un PARTENARIAT aux éditeurs de sites Internet (les EDITEURS).

1.2. Les présentes Conditions Générales de Partenariat décrivent les modalités d’exercice de ce partenariat. La réalisation par les parties des conditions de démarrage du PARTENARIAT entraîne l’adhésion pleine et entière de ces parties aux Conditions Générales de Partenariat.

2.1. WISTER exploite une plateforme d’affiliation permettant d’offrir aux internautes des services Internet mobiles (les SERVICES) proposant des contenus ou des offres. Ces offres ou contenus font l’objet d’une vente, d’une acquisition à titre gracieux  ou d’une déclaration d’intérêt (faite en validant un formulaire).

2.2. L’EDITEUR édite des sites Internet à destination des Internautes. Ces sites reçoivent régulièrement des visites de la part des internautes (le trafic). Parmi ces visites une part est réalisée par des Internautes se connectant par le biais des réseaux mobile (GSM) en France ou dans le monde (le TRAFIC MOBILE) alors que le site Web de l’EDITEUR n’a peut-être pas été optimisé pour traiter efficacement ce type de trafic.

2.3. Le partenariat consiste donc pour L’EDITEUR à rediriger son TRAFIC MOBILE vers un SERVICE de WISTER. En contrepartie, WISTER reverse à l’EDITEUR une somme d’argent préalablement entendue pour les actes effectués par l’internaute sur les services de WISTER (le REVERSEMENT).

3.1. Le PARTENARIAT commence lorsque les deux conditions suivantes sont réalisées :

(i) WISTER a fourni à l’EDITEUR un identifiant de partenaire. 

(ii) L’EDITEUR a implanté un script de redirection ou des bannières de publicité sur son/ses site(s)  

3.2. Le PARTENARIAT est conclu pour une durée de six mois et est tacitement renouvelable pour la même durée. Le contrat prend fin à l’issue de la période en cours sur simple demande de L’EDITEUR ou de WISTER après un préavis d’un mois.

4.1. Définition : Le reversement est fixé service par service soit sous la forme d’un montant fixe par acte réalisé soit sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxe et hors reversement opérateur réalisé sur le service de WISTER par le client lors d’une visite effectuée suite à une redirection de L’EDITEUR.

4.2. Les visites : L’EDITEUR, lorsqu’il redirige un client vers WISTER indique par le biais d’un paramètre de redirection qu’il est à l’origine de cette redirection. Lors de l’accueil du client sur son site, WISTER crée une session en base de données correspondant à la visite du client et indique que cette session a pour origine l’EDITEUR. Tous les achats ou actes effectués par le client durant cette session sur ce SERVICE seront alors comptabilisés dans le reversement de l’EDITEUR. Dans le cas d’un achat d’un abonnement récurrent, les renouvellements liés à cet achat donneront lieu à reversement. Les achats effectués au cours d’une autre visite (et donc sur une autre session) ne donneront pas lieu à reversement.

4.3. L’identifiant partenaire : L’EDITEUR est responsable de la bonne transmission à WISTER de l’identifiant partenaire lors des redirections du client vers les services de WISTER. En l’absence de cet identifiant ou en présence d’un identifiant incorrect, le trafic redirigé par l’EDITEUR ne donnera pas lieu à reversement.

5.1. Suivi du reversement : L’EDITEUR dispose d’un accès à l’extranet lui permettant de suivre au jour le jour le Chiffre d’Affaires réalisé par les internautes redirigés par lui vers les services de WISTER. 

5.2. Etablissement du reversement : Chaque mois en début de mois WISTER établit à destination de l’EDITEUR un appel à facture de reversement qui porte sur le mois précédent et qui lui est transmis par courriel. Le paiement est ensuite réalisé à réception de la facture correspondant à l’appel.

6.1. L’EDITEUR doit détenir les droits nécessaires relatifs à et/ou pour la commercialisation de la surface publicitaire. 

6.2. L’EDITEUR garantit que l’ensemble des activités publicitaires : 

(a) ne portent atteinte à aucun droit de tiers (notamment droits d’auteur, droits des marques, droits de la personne ou droits similaires) et/ou  

(b) ne contreviennent pas  à d’autres dispositions légales (notamment celles relatives au droit de la concurrence) et ne sont pas d’une nature subversive, raciste, incitant à la violence, pornographique ou dangereuse pour la morale des jeunes ou qui ne doivent pas être publiées.

6.3. Lors de l’envoi d’e-mails ou de SMS contenant de la publicité l’EDITEUR s’engage à respecter l’interdiction d’envoi de publicité non souhaitée (« spam »).  

6.4. L’EDITEUR s’interdit de simuler des conclusions d’affaires qui en réalité n’ont pas eu lieu, p.ex. en indiquant indûment des données de tiers ou de données inexactes  ou inexistantes lors d'une commande de marchandises et/ou de prestations de services ou d’inscription en ligne

7.1. WISTER assure avoir obtenu de manière préalable toutes les autorisations requises auprès des tiers concernés aux fins de l’exécution du PARTENARIAT. WISTER s’engage notamment à détenir l’ensemble des droits intellectuels sur les contenus et offres mis en ligne dans le cadre des opérations prévues.

7.2. WISTER s’interdit de publier des Services en rapport avec des contenus et des offres :

(i) de nature à inciter à la violence ou à la discrimination, qui sont menaçants, diffamatoires, qui portent atteinte à la dignité humaine ou à la vie ou aux droits d’autrui, qui sont haineux, racistes, xénophobes ou autrement répréhensibles ou d’une manière générale, contraires aux lois en vigueur,

(ii) qui comprennent des vices informatiques ou tout élément susceptible d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

8.1. la collection, le traitement et l’utilisation de données personnelles est une condition indispensable pour le fonctionnement du service de WISTER. WISTER traite et utilise les données relatives aux personnes uniquement sous le respect des dispositions légales applicables relatives à la protection des données. Un traitement et une utilisation des données personnelles pour des objectifs autres que ceux sus-mentionnés ne peut être réalisé que sur la base d’un accord donné expressément de l’EDITEUR.

9.1. Compte tenu de la nature des SERVICES et des conditions dans lesquelles les SERVICES sont rendus, l’EDITEUR reconnaît et accepte que les SERVICES puissent être indisponibles notamment au titre de travaux de maintenance, mises à jour et/ou évolutions ou incidents. 

10.1. Les SERVICES sont fournis en l’état. Sous réserve des lois en vigueur, WISTER n’accorde aucune garantie expresse ou implicite. Notamment, WISTER ne donne aucune garantie relative au montant prévisionnel des reversements qui résulteront du partenariat avec l’EDITEUR. De plus, WISTER ne garantit pas que les Services soient exempts d’erreurs ou qu’ils fonctionnent de manière ininterrompue. 

10.2. Sous réserve des lois en vigueur, l’EDITEUR reconnaît et accepte que WISTER ne peut pas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment de perte de clientèle, de chiffre d’affaires, de données ou d’autres dommages de quelque nature que ce soit (et ce, même si WISTER a été informé de la potentialité de tels dommages) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser totalement ou partiellement les SERVICES, du coût encouru par suite de l’obtention de biens ou de services de substitution, ou de toutes autres questions en rapport avec les SERVICES.

11.1. Seront considérées comme cas de force majeure les circonstances ou événements indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat. 

11.2. Dans ce cas où WISTER ou l’EDITEUR, les obligations des deux parties, dans la mesure où la force majeure les affecte, seraient suspendues.

12.1. Le Contrat de Services est régi par le droit français. 

12.2. Tout litige relatif au Contrat de Services et plus généralement aux rapports entre WISTER et le Client sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

1.1. WISTER est exploitant d’une plateforme d’affiliation et à ce titre dispose d’un réseau de collecte d’audience par le biais de scripts de redirection et de bannières de publicité mobile

1.2. L’ANNONCEUR est un éditeur de service multimédia sur téléphone mobile. Dans le cadre de sa politique de commercialisation des services de l’ANNONCEUR auprès de ses clients (les internautes), WISTER propose un PARTENARIAT consistant à faire la publicité des services de l’ANNONCEUR sur son réseau.

1.3. Les présentes Conditions Générales de Partenariat décrivent les modalités d’exercice de ce partenariat. La réalisation par les parties des conditions de démarrage du PARTENARIAT entraîne l’adhésion pleine et entière de ces parties aux Conditions Générales de Partenariat.

2.1. l’ANNONCEUR édite des sites Internet à destination des Internautes. L’ANNONCEUR propose sur ces sites des offres ou des contenus aux internautes .

2.2. WISTER exploite une plateforme d’affiliation permettant d’offrir aux internautes les services Internet mobiles (les SERVICES) de l’ANNONCEUR et proposant des contenus ou des offres. Ces offres ou contenus font l’objet d’une vente, d’une acquisition à titre gracieux  ou d’une déclaration d’intérêt (faite en validant un formulaire)

2.3. Le partenariat consiste donc pour WISTER à rediriger son TRAFIC MOBILE vers le SERVICE de l’ANNONCEUR. En contrepartie, l’ANNONCEUR reverse à WISTER une somme d’argent préalablement entendue pour les actes effectués par l’internaute sur les services de l’ANNONCEUR (le REVERSEMENT).

2.4. Lorsque l’ANNONCEUR ne dispose pas de site dédié au mobile, l’accord peut inclure la mise à disposition et l’exploitation pour l’ANNONCEUR d’une version mobile de son service internet

3.1. Le PARTENARIAT commence lorsque les deux conditions suivantes sont réalisées :

(i) l’ANNONCEUR a fourni à WISTER un identifiant de partenaire. 

(ii) WISTER a implanté un script de redirection ou des bannières de publicité sur son réseau et commence a envoyer du trafic vers le site de l’annonceur.  

3.2. Le PARTENARIAT est conclu pour une durée de six mois et est tacitement renouvelable pour la même durée. Le contrat prend fin à l’issue de la période en cours sur simple demande de l’ANNONCEUR ou de WISTER après un préavis d’un mois.

4.1. Définition : Le reversement est fixé service par service soit sous la forme d’un montant fixe par acte réalisé soit sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxe et hors reversement opérateur réalisé sur le service de l’ANNONCEUR par le client lors d’une visite effectuée suite à une redirection de WISTER.

4.2. Les visites : WISTER, lorsqu’il redirige un client vers l’ANNONCEUR indique par le biais d’un paramètre de redirection qu’il est à l’origine de cette redirection. Lors de l’accueil du client sur son site, l’ANNONCEUR crée une session en base de données correspondant à la visite du client et indique que cette session a pour origine WISTER. Tous les achats ou actes effectués par le client durant cette session sur ce SERVICE seront alors comptabilisés dans le reversement à WISTER. Dans le cas d’un achat d’un abonnement récurrent, les renouvellements liés à cet achat donneront lieu à reversement. Les achats effectués au cours d’une autre visite (et donc sur une autre session) ne donneront pas lieu à reversement.

4.3. L’identifiant d’origine : WISTER a des fins de suivi de son activité peut transmettre par le biais d’une information complémentaire l’origine du trafic qu’il redirige vers l’ANNONCEUR. Dans ce cas l’ANNONCEUR doit pouvoir indiquer pour chaque reversement qu’il inscrit au compte de WISTER qu’elle est l’origine du trafic ayant généré ce reversement.  

5.1. Suivi du reversement : WISTER dispose d’un accès à l’extranet lui permettant de suivre au jour le jour le Chiffre d’Affaires réalisé par les internautes redirigés par lui vers les services de l’ANNONCEUR. 

5.2. Etablissement du reversement : Chaque mois en début de mois WISTER établit à destination de l’ANNONCEUR une facture de reversement qui porte sur le mois précédent. Le paiement est réalisé à réception de la facture.

6.1. WISTER doit détenir les droits nécessaires relatifs à et/ou pour la commercialisation de la surface publicitaire. 

6.2. WISTER garantit que l’ensemble des activités publicitaires : 

(a) ne portent atteinte à aucun droit de tiers (notamment droits d’auteur, droits des marques, droits de la personne ou droits similaires) et/ou  

(b) ne contreviennent pas  à d’autres dispositions légales (notamment celles relatives au droit de la concurrence) et ne sont pas d’une nature subversive, raciste, incitant à la violence, pornographique ou dangereuse pour la morale des jeunes ou qui ne doivent pas être publiées.

6.3. Lors de l’envoi d’e-mails ou de SMS contenant de la publicité, WISTER s’engage à respecter l’interdiction d’envoi de publicité non souhaitée (« spam »).  

6.4. WISTER s’interdit de simuler des conclusions d’affaires qui en réalité n’ont pas eu lieu, p.ex. en indiquant indûment des données de tiers ou de données inexactes  ou inexistantes lors d'une commande de marchandises et/ou de prestations de services ou d’inscription en ligne

7.1. L’ANNONCEUR  assure avoir obtenu de manière préalable toutes les autorisations requises auprès des tiers concernés aux fins de l’exécution du PARTENARIAT. l’ANNONCEUR s’engage notamment à détenir l’ensemble des droits intellectuels sur les contenus et offres mis en ligne dans le cadre des opérations prévues.

7.2. L’ANNONCEUR s’interdit de publier des Services en rapport avec des contenus et des offres :

(i) de nature à inciter à la violence ou à la discrimination, qui sont menaçants, diffamatoires, qui portent atteinte à la dignité humaine ou à la vie ou aux droits d’autrui, qui sont haineux, racistes, xénophobes ou autrement répréhensibles ou d’une manière générale, contraires aux lois en vigueur,

(ii) qui comprennent des vices informatiques ou tout élément susceptible d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

8.1. La collection, le traitement et l’utilisation de données personnelles est une condition indispensable pour le fonctionnement du service de WISTER. WISTER traite et utilise les données relatives aux personnes uniquement sous le respect des dispositions légales applicables relatives à la protection des données. Un traitement et une utilisation des données personnelles pour des objectifs autres que ceux sus-mentionnés ne peut être réalisé que sur la base d’un accord donné expressément de WISTER.

9.1. Compte tenu de la nature des SERVICES et des conditions dans lesquelles les SERVICES sont rendus, WISTER reconnaît et accepte que les SERVICES puissent être indisponibles notamment au titre de travaux de maintenance, mises à jour et/ou évolutions ou incidents. 

10.1. Sous réserve des lois en vigueur, l’ANNONCEUR reconnaît et accepte que WISTER ne peut pas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment de perte de clientèle, de chiffre d’affaires, de données ou d’autres dommages de quelque nature que ce soit (et ce, même si WISTER a été informé de la potentialité de tels dommages) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser totalement ou partiellement les prestations de WISTER

11.1. Seront considérées comme cas de force majeure les circonstances ou événements indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat. 

11.2. Les obligations des deux parties, dans la mesure où la force majeure les affecte, seraient suspendues.

12.1. Le Contrat de Services est régi par le droit français. 

12.2. Tout litige relatif au Contrat de Services et plus généralement aux rapports entre WISTER et le Client sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.